Redevances Collectivités

Comment envoyer un titre/facture

Règles d’envoi

Création du document

• Ne pas envoyer de document papier scanné;
• La création du fichier du format PDF doit se faire directement à partir de votre système d’information (ERP, Word, Excel…) via la fonction impression.

Structure du fichier

• Seuls les fichiers avec une extension pdf sont pris en compte;
• Ne pas sécuriser le document par un mot de passe.

Nom de fichier

• 50 caractères maximum;
• Pas de caractères spéciaux ou accentués § à % £ çé °μ.

Volume du fichier

• 1 Mo maximum par fichier PDF.

Contenu du fichier

• Un seul titre ou avis par fichier, le titre ou avis peut contenir plusieurs pages.